« Cadre normatif pour la production du véhicule » : différence entre les versions
Cadre normatif pour la production du véhicule (voir la source)
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Norme pour les cycles utilitaires<ref>[https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-en-17860-1/cycles-utilitaires-partie-1-termes-et-definitions/195934 PF NF EN 17860 - AFNOR]</ref>. Elle ne sera pas harmonisée à sa publication donc même si on la respecte elle ne vaudra pas présomption de conformité à la directive machine.<blockquote>Début 2025, 3 parties sur 7 sont publiées en français<ref>[https://norminfo.afnor.org/search?term=17860 État des publications NF EN 17860 sur le site de l'AFNOR.]</ref>, 5 sur 7 en anglais<ref>[https://genorma.com/en/project/list?keywords=EN%2017860&status%5B0%5D=IN_DEVELOPMENT&status%5B1%5D=PUBLISHED&operatorCommittee=1&operatorStdType=3&listMode=DEFAULT État des publications de la norme EN 17860 sur le site GENORMA.]</ref>. Les parties 4 et 6 sont encore au stade PR - projet.</blockquote>''⇒ Écrite pour les véhicules non concernés par le règlement UE 168 (ex : catégories L) et qui ne se retrouvent pas dans les normes 15194 et ISO 4210 (comme nous !).'' | Norme pour les cycles utilitaires<ref>[https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-en-17860-1/cycles-utilitaires-partie-1-termes-et-definitions/195934 PF NF EN 17860 - AFNOR]</ref>. Elle ne sera pas harmonisée à sa publication donc même si on la respecte elle ne vaudra pas présomption de conformité à la directive machine.<blockquote>Début 2025, 3 parties sur 7 sont publiées en français<ref>[https://norminfo.afnor.org/search?term=17860 État des publications NF EN 17860 sur le site de l'AFNOR.]</ref>, 5 sur 7 en anglais<ref>[https://genorma.com/en/project/list?keywords=EN%2017860&status%5B0%5D=IN_DEVELOPMENT&status%5B1%5D=PUBLISHED&operatorCommittee=1&operatorStdType=3&listMode=DEFAULT État des publications de la norme EN 17860 sur le site GENORMA.]</ref>. Les parties 4 et 6 sont encore au stade PR - projet.</blockquote>''⇒ Écrite pour les véhicules non concernés par le règlement UE 168 (ex : catégories L) et qui ne se retrouvent pas dans les normes 15194 et ISO 4210 (comme nous !).'' | ||
''Il y aurait volontairement absence de limites en vitesse de circulation et puissance de moteur afin que la norme puisse toujours s'appliquer si la réglementation européenne évolue sur ce thème (voir Controverses sur les réglementations pour véhicules légers).'' | ''Il y aurait volontairement absence de limites en vitesse de circulation et puissance de moteur afin que la norme puisse toujours s'appliquer si la réglementation européenne évolue sur ce thème (voir [[Controverses sur la réglementation#Pas de neutralité technologique|Controverses sur les réglementations pour véhicules légers]]).'' | ||
== Réception de véhicule par le CNRV/UTAC : '''<u>le vhélio n’est pas concerné</u>''' == | == Réception de véhicule par le CNRV/UTAC : '''<u>le vhélio n’est pas concerné</u>''' == | ||