« Cadre normatif pour la production du véhicule » : différence entre les versions
Cadre normatif pour la production du véhicule (voir la source)
Version du 27 février 2025 à 22:29
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Il s'agit de la norme harmonisée appliquée aux machines identifiées dans la catégorie des cycles à pédalage assisté (désignés EPAC en anglais)<ref>[https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-en-15194/cycles-cycles-a-assistance-electrique-bicyclettes-epac/fa180930/80458 NF EN 15194 - AFNOR]</ref>. | Il s'agit de la norme harmonisée appliquée aux machines identifiées dans la catégorie des cycles à pédalage assisté (désignés EPAC en anglais)<ref>[https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-en-15194/cycles-cycles-a-assistance-electrique-bicyclettes-epac/fa180930/80458 NF EN 15194 - AFNOR]</ref>. | ||
Outre la conformité à la directive machine (UE), son respect permet aussi la présomption de conformité à la transposition dans le cadre français : décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité des bicyclettes, et réglementations relatives aux produits électriques (décret n°2015-1084 relatif à la compatibilité électromagnétique et décret n°2015-1083 dit basse tension)<ref name=":0" />.<blockquote>2 restrictions à cette norme ont été décidées<ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023D1586&qid=1699949016374 Restrictions à la norme EN 15194, ligne 495 dans le tableau en 3ème partie]</ref> : elle ne permettrait pas de présumer les machines conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive machines pour les ''"risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions"'' et les ''"risques résultant des vibrations"'' ainsi que leurs mesures.</blockquote>⇒ ''Plutôt orientée VAE 2 roues.'' | Outre la conformité à la directive machine (UE), son respect permet aussi la présomption de conformité à la transposition dans le cadre français : décret n°2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité des bicyclettes, et réglementations relatives aux produits électriques (décret n°2015-1084 relatif à la compatibilité électromagnétique et décret n°2015-1083 dit basse tension)<ref name=":0" />.<blockquote>2 restrictions à cette norme ont été décidées<ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32023D1586&qid=1699949016374 Restrictions à la norme EN 15194, ligne 495 dans le tableau en 3ème partie]</ref> : elle ne permettrait pas de présumer les machines conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive machines pour les ''"risques liés aux températures extrêmes, au feu et aux explosions"'' et les ''"risques résultant des vibrations"'' ainsi que leurs mesures.</blockquote><blockquote>Un amendement publié en 2023 permet de la rendre à nouveau harmonisée avec la directive machine<ref>[https://www.boutique.afnor.org/fr-fr/norme/nf-en-15194-a1/cycles-cycles-a-assistance-electrique-bicyclettes-epac/fa206501/351229 NF EN 15194+A1:2023]</ref><ref>[https://www.siq.si/en/news/the-new-amendment-of-e-bike-standard-en-151942017a12023/ Article sur l'amendement batterie de 2023 à la norme EN 15194]</ref>.</blockquote>⇒ ''Plutôt orientée VAE 2 roues.'' | ||
=== La norme NF EN 17860 === | === La norme NF EN 17860 === | ||
Norme pour les cycles utilitaires<ref>[https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-en-17860-1/cycles-utilitaires-partie-1-termes-et-definitions/195934 PF NF EN 17860 - AFNOR]</ref>. Elle ne sera pas harmonisée à sa publication donc même si on la respecte elle ne vaudra pas présomption de conformité à la directive machine.<blockquote>Début 2025, 3 parties sur 7 sont publiées en français<ref>[https://norminfo.afnor.org/search?term=17860 État des publications NF EN 17860 sur le site de l'AFNOR.]</ref>, 5 sur 7 en anglais<ref>[https://genorma.com/en/project/list?keywords=EN%2017860&status%5B0%5D=IN_DEVELOPMENT&status%5B1%5D=PUBLISHED&operatorCommittee=1&operatorStdType=3&listMode=DEFAULT État des publications de la norme EN 17860 sur le site GENORMA.]</ref>. Les parties 4 et 6 sont encore au stade PR - projet.</blockquote>''⇒ Écrite pour les véhicules non concernés par le règlement UE 168 (ex : catégories L) et qui ne se retrouvent pas dans les normes 15194 et ISO 4210 (comme nous !).'' | Norme pour les cycles utilitaires<ref>[https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-en-17860-1/cycles-utilitaires-partie-1-termes-et-definitions/195934 PF NF EN 17860 - AFNOR]</ref>. Elle ne sera pas harmonisée à sa publication donc même si on la respecte elle ne vaudra pas présomption de conformité à la directive machine.<blockquote>Début 2025, 3 parties sur 7 sont publiées en français<ref>[https://norminfo.afnor.org/search?term=17860 État des publications NF EN 17860 sur le site de l'AFNOR.]</ref>, 5 sur 7 en anglais<ref>[https://genorma.com/en/project/list?keywords=EN%2017860&status%5B0%5D=IN_DEVELOPMENT&status%5B1%5D=PUBLISHED&operatorCommittee=1&operatorStdType=3&listMode=DEFAULT État des publications de la norme EN 17860 sur le site GENORMA.]</ref>. Les parties 4 et 6 sont encore au stade PR - projet.</blockquote>''⇒ Écrite pour les véhicules non concernés par le règlement UE 168 (ex : catégories L) et qui ne se retrouvent pas dans les normes 15194 et ISO 4210 (comme nous !).'' | ||
''Il y aurait volontairement absence de limites en vitesse de circulation et puissance de moteur afin que la norme puisse toujours s'appliquer si la réglementation européenne évolue | ''Il y aurait volontairement absence de limites en vitesse de circulation et puissance de moteur afin que la norme puisse toujours s'appliquer si la réglementation européenne évolue sur ce thème (voir Controverses sur les réglementations pour véhicules légers).'' | ||
== Réception de véhicule par le CNRV/UTAC : '''<u>le vhélio n’est pas concerné</u>''' == | == Réception de véhicule par le CNRV/UTAC : '''<u>le vhélio n’est pas concerné</u>''' == | ||