« Cadre normatif » : différence entre les versions
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=== Les textes réglementaires s'appliquant au vhélio === | === Les textes réglementaires s'appliquant au vhélio === | ||
Pour les [[Les catégories de véhicules|cycles à pédalage assisté]], les exigences essentielles de santé et de sécurité sont décrites dans la '''directive Machines 2006/42/CE'''<ref>[https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/machinery-safety.html Synthèse de la directive Machines 2006/42/CE]</ref><ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0042 Directive 2006/42/CE relative aux machines]</ref> ''(et la '''directive CEM 2014/30/EU'''''<ref>[https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/reducing-interference-between-electrical-and-electronic-devices.html Synthèse de la directive 2014/30/UE]</ref> ''concernant la compatibilité électromagnétique ?)''.<blockquote>En 2027, la directive Machines 2006/42/CE sera remplacée par le règlement européen 2023/1230<ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:4682019 Synthèse du règlement européen 2023/1230] : exigences en matière de sécurité des machines</ref><ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32023R1230 Règlement (UE) 2023/1230]</ref>.</blockquote>Pour mieux comprendre ces textes réglementaires, des guides d'application sont édités. Le dernier guide d'application de la directive machine à jour est la [https://ec.europa.eu/docsroom/documents/60145 version 2.3 de avril 2024 (en anglais)]. [https://www.latelierpaysan.org/IMG/pdf/guide_pour_l__application_de_la_directive_machines_2006-42-ce_2_me__dition_06-2010.pdf Une version française existe pour la 2.0]. | Pour les [[Les catégories de véhicules|cycles à pédalage assisté]], les exigences essentielles de santé et de sécurité sont décrites dans la '''directive Machines 2006/42/CE'''<ref>[https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/machinery-safety.html Synthèse de la directive Machines 2006/42/CE]</ref><ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0042 Directive 2006/42/CE relative aux machines]</ref> ''(et la '''directive CEM 2014/30/EU'''''<ref>[https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/reducing-interference-between-electrical-and-electronic-devices.html Synthèse de la directive 2014/30/UE]</ref> ''concernant la compatibilité électromagnétique ?)''.<blockquote>En 2027, la directive Machines 2006/42/CE sera remplacée par le règlement européen 2023/1230<ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:4682019 Synthèse du règlement européen 2023/1230] : exigences en matière de sécurité des machines</ref><ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32023R1230 Règlement (UE) 2023/1230]</ref>.</blockquote>Pour mieux comprendre ces textes réglementaires, des guides d'application sont édités. Le dernier guide d'application de la directive machine à jour est la [https://ec.europa.eu/docsroom/documents/60145 version 2.3 de avril 2024 (en anglais)]. [https://www.latelierpaysan.org/IMG/pdf/guide_pour_l__application_de_la_directive_machines_2006-42-ce_2_me__dition_06-2010.pdf Une version française existe pour la 2.0].<blockquote>À titre d'exemple, le § 55 dans le guide d’application de la directive Machines confirme que les cycles à pédalage assisté ne font pas partie des machines exclues, levant ainsi une ambiguïté sur un passage de la directive excluant certains véhicules à deux et trois roues.</blockquote> | ||
À titre d'exemple, le § 55 dans le guide d’application de la directive Machines confirme que les cycles à pédalage assisté ne font pas partie des machines exclues, levant ainsi une ambiguïté sur un passage de la directive excluant certains véhicules à deux et trois roues. | |||
=== Les normes harmonisées === | === Les normes harmonisées === |