Translations:Matériel ouvert/7/fr
Ainsi, une activité économique n'est pas empêchée mais toute utilisation des travaux de l'association dans le cadre d'un dépôt de brevet est impossible.
Ainsi, une activité économique n'est pas empêchée mais toute utilisation des travaux de l'association dans le cadre d'un dépôt de brevet est impossible.