« Matériel ouvert » : différence entre les versions
infos marque vhélio
Aucun résumé des modifications |
(infos marque vhélio) |
||
| Ligne 14 : | Ligne 14 : | ||
Ainsi, une activité économique n'est pas empêchée mais toute utilisation des travaux de l'association dans le cadre d'un dépôt de brevet est impossible. | Ainsi, une activité économique n'est pas empêchée mais toute utilisation des travaux de l'association dans le cadre d'un dépôt de brevet est impossible. | ||
<big>En résumé, tout le monde y compris les acteurs économiques sont encouragés à se servir du projet '''''vhélio''''' | <big>En résumé, tout le monde y compris les acteurs économiques sont encouragés à se servir du projet '''''vhélio''''' et à l'améliorer, tant que les nouvelles idées que l'association VSPT n'aurait pas eues ou pas sues développer sont partagées et documentées.</big> | ||
== La marque vhélio == | |||
Une condition s'ajoute à celles de la licence : la marque vhélio est une propriété de VSPT qui lui sert à identifier les productions réalisées dans le cercle de l'association et ses partenaires. Donc même si un nouveau projet basé sur une documentation vhélio respecte les termes de la licence, s'il est développé en dehors du réseau de partenaires vhélio il ne pourra pas employer cette marque. [[Les valeurs du projet vhélio#sur le libre|Voir le chapitre Controverses / sur le libre dans la page "Les valeurs du projet"]] | |||
== Voir aussi == | == Voir aussi == | ||