Controverses sur la réglementation
Cette page présente une liste de sujets qui font débat dans la communauté des constructeurs de véhicules légers électriques, elle n'est pas représentative des opinions au sein de l'association vélo solaire pour tous.
Ces éléments sont principalement remontés dans des groupes de travail ou des auditions avec la commission européenne par une organisation professionnelle LEVA-EU[1]
Pourquoi pas une réglementation dédiée ?
Les véhicules que nous nommons « véhicules intermédiaires », « VÉLIS », ou encore « LEV (Light Electric Vehicles) » en anglais, ne constituent pas une véritable catégorie de véhicules du point du vue de la réglementation européenne.
Grossièrement :
- les vélos cargo qui restent encore dans la catégorie des cycles à pédalage assisté (EPAC en anglais, ou aussi VAE en français), sont soumis au respect de la directive Machines 2006/42/CE[2][3]
- les autres vélis –en gros ceux de la catégorie L qui va des VAE boostés (L1eA) aux voiturettes légères (L6/L7)– sont soumis au respect du règlement (UE) 168/2013[4]
| Quel genre d'alternative est proposé ? À l'instar de la directive Machines prévue pour une très grande diversité de machines, pourquoi ne pas avoir une directive ou un règlement pour toute la palette de véhicules légers électriques ? |
Une réglementation parfois hors sujet
Certaines exigences peuvent parfois surprendre :
- des essais vibratoires imaginés pour des machines sont à appliquer à des VAE (puisqu'ils sont considérés comme des machines)
- le règlement 168 impose des tests d'émission
Pas de neutralité technologique
Il ne serait pas technologiquement neutre d'imposer des exigences en terme de sécurité en faisant une liste des éléments qui sont autorisés ou non. Ce serait une réalité physique telle que l'énergie cinétique du véhicule qui devrait être déterminante pour la sécurité, qu'il y ait une gâchette d'accélération ou non, des pédales ou non, une assistance moteur ou non etc.
| Quel genre d'alternative est proposé ?
• Supprimer la limite de puissance moteur. • Mettre des exigences sur l'accélération. • Créer des catégories non pas en fonction des choix technologiques sur le véhicule mais en fonction du poids et de la vitesse maximale (avec pédales ou non, assistance ou non, gâchette ou non...). |
- ↑ Exemple d'argumentaire LEVA-EU dans cette étude présentée au 3ème salon des véhicules intermédiaires à Laval.
- ↑ Synthèse de la directive Machines 2006/42/CE
- ↑ Directive 2006/42/CE relative aux machines
- ↑ Règlement (UE) 168/2013