Assurance

A COMPLETER

vhéliotech

usage individuel

Responsabilité civile individuelle

personne morale

exemples : des salariés d'une entreprise, des adhérents d'une association.

La SMAB propose une responsabilité civile à condition d'avoir respecté scrupuleusement la réglementation v1.0.0 et d'avoir marqué le véhicule (? à compléter)

Cela ne dispense pas pour autant les utilisateurs d'avoir une responsabilité civile individuelle.