« Règles de circulation à vhélio » : différence entre les versions
ajout controverse sur le nombre de passagers et infos sur la concertation en cours au sujet de l'évolution de la réglementation
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|'''Une concertation est en cours au sujet de l'évolution de la réglementation pour les vélos cargos en France.'''Des évolutions sont attendues sur les règles de circulation et de stationnement. | |||
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Le vhélio étant un [[Les catégories de véhicules|cycle à pédalage assisté]], il est soumis à la même réglementation que n'importe quel véhicule de cette catégorie. | Le vhélio étant un [[Les catégories de véhicules|cycle à pédalage assisté]], il est soumis à la même réglementation que n'importe quel véhicule de cette catégorie. | ||
== La concertation en cours == | |||
''Extraits des documents obtenus dans le cadre de la concertation au sein de la filière France Vélo''<blockquote>L’Etat (DGITM, ministère de la transition écologique et Direction Sécurité Routière, ministère de l’intérieur) a invité le 13 décembre ''[2023]'' les parties prenantes du vélo et de la mobilité active à une concertation pour lui faire remonter avis et propositions en vue d’établir des éléments de réglementation de la circulation et du stationnement des vélos-cargos. Le cadre réglementaire de cette concertation est celui du « cycle » tel que défini dans le code de la route (art. R311, 6.10 à 6.11). | |||
L’Association pour l’identification des Cycles, Le Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables, Vélo & Territoires, Les Boîtes à Vélo - France, la Fédération des Usagers de la Bicyclette et l’Union Sport et Cycle, membres de la filière France Vélo, ont convenu d’échanger en amont des réunions organisées par l’Etat pour définir les points d’accords et de désaccords entre les différents acteurs de la filière économique du vélo conviés. Les Boîtes à Vélo-France et la filière France Vélo ont organisé trois réunions à cet effet. À l’issue de ce travail, est proposé ''[un]'' document collectif répertoriant les positions communes et les divergences ainsi que les arguments respectifs.</blockquote>Ce document a été soumis aux institutions courant mars 2024. | |||
Fin 2024, une présentation du CEREMA propose une brève synthèse des points susceptibles d'évoluer<ref name=":0">[https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2024/12/6._velo_cargo_t_jouannot.pdf CEREMA - Quelle réglementation pour les vélos cargos ? 28 Novembre 2024]</ref>. | |||
== Les équipements de sécurité == | == Les équipements de sécurité == | ||
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et dans le décret ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032304239/ | et dans le décret ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032304239/ | ||
Articles à décortiquer dans le code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006143861/#LEGISCTA000006143861 | |||
Autre source : https://lesboitesavelo.org/ressources/categorie/reglementation/ | |||
=== Les équipements de protection === | === Les équipements de protection === | ||
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infos ici à résumer : https://www.fub.fr/moi-velo/ma-securite/equipement/eclairage/choisir-son-eclairage | infos ici à résumer : https://www.fub.fr/moi-velo/ma-securite/equipement/eclairage/choisir-son-eclairage | ||
== | === Le transport de passagers === | ||
Le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842337 Article R431-5 du code de la route.]</ref>.<blockquote>Une présentation lors d'un rdv Mobilités organisé par le CEREMA<ref name=":0" /> contient des cartes indiquant les règles des différents pays européen, dont une affiche la restriction à un seul passager sur les vélos cargos en France. | |||
Or nous ne trouvons pas pour l'instant de texte réglementaire confirmant cette restriction.</blockquote> | |||
== La circulation sur pistes cyclables == | |||
=== Largeur des cycles === | === Largeur des cycles === | ||