« Cadre normatif » : différence entre les versions
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Publication officielle des chapitres concernant les essais mécaniques prévue pour octobre 2024. | Publication officielle des chapitres concernant les essais mécaniques prévue pour octobre 2024. | ||
== Réception de véhicule par le CNRV/UTAC : | == Réception de véhicule par le CNRV/UTAC : le vhélio n’est pas concerné == | ||
Il s’agit d’une étape obligatoire pour les véhicules devant obtenir un certificat d’immatriculation : en France c’est le Centre National de Réception des Véhicules qui est chargé de fournir l’attestation d’homologation / réception, et c'est l'UTAC qui est désigné comme laboratoire d'essai<ref>[https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules Homologation des véhicules], sur le site du ministère de transition écologique et de la cohésion des territoires</ref>. | Il s’agit d’une étape obligatoire pour les véhicules devant obtenir un certificat d’immatriculation : en France c’est le Centre National de Réception des Véhicules qui est chargé de fournir l’attestation d’homologation / réception, et c'est l'UTAC qui est désigné comme laboratoire d'essai<ref>[https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules Homologation des véhicules], sur le site du ministère de transition écologique et de la cohésion des territoires</ref>. | ||