« Les catégories de véhicules » : différence entre les versions
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traduction VAE EPAC
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Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux<ref>https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule_interm%C3%A9diaire</ref>. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478</ref> avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc. | Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux<ref>https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule_interm%C3%A9diaire</ref>. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478</ref> avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc. | ||
Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique ». | Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique » (EPAC en anglais). | ||
cf h) de l'article 1 du chapitre 1 de la directive européenne 2002/24/CE<ref>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024</ref> et sa transposition dans le droit français au 6.11 de l'article R311-1 du code de la route : | cf h) de l'article 1 du chapitre 1 de la directive européenne 2002/24/CE<ref>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024</ref> et sa transposition dans le droit français au 6.11 de l'article R311-1 du code de la route : | ||