« Cadre normatif » : différence entre les versions
aucun résumé des modifications
(ajout d'un paragraphe sur la réception de véhicules, ajout lien REX atelier paysan) |
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| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
=== La règle === | === La règle === | ||
Pour pouvoir circuler dans l'Union Européenne, les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires doivent être marqués visiblement avec un logo CE et être accompagnés d'une déclaration de conformité signée de leur fabriquant pour indiquer qu’il engage sa responsabilité sur la conformité du produit aux exigences réglementaires européennes<ref>[https://www.entreprises.gouv.fr/fr/echanges-commerciaux-et-reglementation/libre-circulation-des-produits/marquage Le marquage "CE" sur le portail de la Direction générale des Entreprises]</ref>. | Pour pouvoir circuler dans l'Union Européenne, les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires doivent être marqués visiblement avec un logo CE et être accompagnés d'une déclaration de conformité signée de leur fabriquant pour indiquer qu’il engage sa responsabilité sur la conformité du produit aux exigences réglementaires européennes<ref>[https://www.entreprises.gouv.fr/fr/echanges-commerciaux-et-reglementation/libre-circulation-des-produits/marquage Le marquage "CE" sur le portail de la Direction générale des Entreprises]</ref>. | ||
Le marquage se fait dès la première mise sur la marché dans un pays de l'union. | |||
=== Les textes réglementaires s'appliquant au vhélio === | === Les textes réglementaires s'appliquant au vhélio === | ||