Règles de circulation à vhélio

ℹ️ Cette page traite essentiellement de la réglementation en France

❗	Une concertation est en cours au sujet de l'évolution de la réglementation pour les vélos cargos en France.Des évolutions sont attendues sur les règles de circulation et de stationnement.

PAGE EN CONSTRUCTION : de nombreuses sources citées sont à résumer dans cette page

Le vhélio est un cycle à pédalage assisté, il est soumis à la réglementation des cycles.

Une règlementation non figée

Variation selon le pays où l'on circule

S'il existe bien une règle commune au sein de l'union européenne pour la production de cycles à pédalage assisté, il n'y a en revanche pas d'harmonisation en ce qui concerne les règles de circulation : nombre de roues pour la circulation sur bande cyclable, gabarit, poids en charge, nombre de passagers...

Une présentation du CEREMA synthétise ces règles en novembre 2024.

Cartes des réglementations européennes vélos cargos - CEREMA 2024

Des évolutions attendues en France

L'Etat français a consulté des acteurs de la filière vélo en France entre fin 2023 er début 2024. Des avis et propositions ont été émis, il est désormais attendu des évolutions réglementaires comme une clarification sur le nombre de passagers pouvant monter sur un cycle à 2 roues, l'accès aux bandes cyclables pour les quadricycles, un cadre pour les remorques etc.

Fin 2024, une présentation du CEREMA propose une brève synthèse de ces points susceptibles d'évoluer.

Les équipements de sécurité

à compléter

infos intéressantes ici https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Bicyclette-velo-assistance-electrique-vae

et dans le décret ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032304239/

Articles à décortiquer dans le code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006143861/#LEGISCTA000006143861

Autre source : https://lesboitesavelo.org/ressources/categorie/reglementation/

Les équipements de protection

Casque obligatoire avant 12 ans.

Ceintures de sécurité ?

L'éclairage

infos ici à résumer : https://www.fub.fr/moi-velo/ma-securite/equipement/eclairage/choisir-son-eclairage

Le transport de passagers

Le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.

Le vhélio étant un tricycle, il n'est pas concerné par l'interdiction faite aux véhicules à deux roues d'avoir plus de 1 passager en plus du conducteur.

La circulation sur pistes cyclables

Autorisation d'accès

Le vhélio est autorisé à emprunter les pistes cyclables.

L'article R110-2 du code de la route français donne la définition suivante à la bande cyclable :

bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies

Encombrement

Il n'existe pas de largeur normée en France pour ces types de voies. Les collectivités s'appuient en général sur les recommandations du CEREMA, un établissement public sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Le thème de l'aménagement des voies cyclables fait partie de ses compétences.

À gauche les dimensions d'un vhéliotech v1.À droite les dimensions du cycliste en mouvement issues du cahier "RENDRE SA VOIRIE CYCLABLE - les clés de la réussite" du CEREMA (publication mai 2021). Clé n°5 "Proposer des aménagements structurants et efficaces"

Dans ses dernières recommandations, la situation la plus défavorable en largeur est le cas de la piste bidirectionnelle peu fréquentée, avec 3m minimum de largeur roulable, soit 1m50 par piste, et donc largement suffisant pour un vhélio de 85cm de large.

Certains aménagements peuvent effectivement bloquer le passage d'un vhélio, mais ils sont des obstacles également contestés par les autres usagers et le CEREMA lui-même, qui recommande des dispositifs alternatifs dont les configurations permettent le passage de vhélios.

En effet :

• partout où un fauteuil roulant passe, un vhélio passe,
• la largeur du vhélio équivaut à une largeur de remorque vélo enfant
• le gabarit dynamique du cycliste est de 1m de large (CEREMA, voir illustration ci-contre),

Ainsi si le vhélio est empêché de passer, c'est certainement aussi le cas pour d'autres usagers pourtant également autorisés.

Quelques illustrations de passages de barrières lors des périples de Barnabé et Yannick :

• Périple de Barnabé (étapes 3, 4 et 5) à 0:17
• Transiscapade épisode 22 à 2:05
• Transiscapade épisode 22 à 2:55
• Transiscapade épisode 23 à 10:49

Exemple de franchissement d'un passage étroit près d'une écluse :

Âge légal

14 ans pour cycle à pédalage assisté, permis AM (ex BSR),

Obligations pour les jeunes enfants : type de siège, ceinture...

à compléter

Voir aussi

Pages connexes

Les catégories de véhicules inermédiaires

Cadre normatif pour la production de vhélio

Controverses sur la réglementation