« Assurance » : différence entre les versions
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Version du 3 décembre 2024 à 16:31
à compléter
vhéliotech
usage individuel
Responsabilité civile individuelle
personne morale
exemples : des salariés d'une entreprise, des adhérents d'une association.
La SMAB propose une responsabilité civile à condition d'avoir respecté scrupuleusement la réglementation v1.0.0 et d'avoir marqué le véhicule (? à compléter)
Cela ne dispense pas pour autant les utilisateurs d'avoir une responsabilité civile individuelle.