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Dernière version du 12 août 2024 à 12:20
A COMPLETER
vhéliotech
usage individuel
Responsabilité civile individuelle
personne morale
exemples : des salariés d'une entreprise, des adhérents d'une association.
La SMAB propose une responsabilité civile à condition d'avoir respecté scrupuleusement la réglementation v1.0.0 et d'avoir marqué le véhicule (? à compléter)
Cela ne dispense pas pour autant les utilisateurs d'avoir une responsabilité civile individuelle.