« Règles de circulation à vhélio » : différence entre les versions

Dernière version du 7 avril 2025 à 00:23

ℹ️ Cette page traite essentiellement de la réglementation en France

❗	Une concertation est en cours au sujet de l'évolution de la réglementation pour les vélos cargos en France.Des évolutions sont attendues sur les règles de circulation et de stationnement.

PAGE EN CONSTRUCTION : de nombreuses sources citées sont à résumer dans cette page

Le vhélio est un cycle à pédalage assisté, il est soumis à la réglementation des cycles.

Une règlementation non figée

Variation selon le pays où l'on circule

S'il existe bien une règle commune au sein de l'union européenne pour la production de cycles à pédalage assisté, il n'y a en revanche pas d'harmonisation en ce qui concerne les règles de circulation : nombre de roues pour la circulation sur bande cyclable, gabarit, poids en charge, nombre de passagers...

Une présentation du CEREMA synthétise ces règles en novembre 2024^[1].

Des évolutions attendues en France

L'Etat français a consulté des acteurs de la filière vélo en France entre fin 2023 er début 2024. Des avis et propositions ont été émis, il est désormais attendu des évolutions réglementaires comme une clarification sur le nombre de passagers pouvant monter sur un cycle à 2 roues, l'accès aux bandes cyclables pour les quadricycles, un cadre pour les remorques etc.

Fin 2024, une présentation du CEREMA propose une brève synthèse de ces points susceptibles d'évoluer^[1].

Les équipements de sécurité

à compléter

infos intéressantes ici https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Bicyclette-velo-assistance-electrique-vae

et dans le décret ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032304239/

Articles à décortiquer dans le code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006143861/#LEGISCTA000006143861

Autre source : https://lesboitesavelo.org/ressources/categorie/reglementation/

Les équipements de protection

Casque obligatoire avant 12 ans.

Ceintures de sécurité ?

L'éclairage

infos ici à résumer : https://www.fub.fr/moi-velo/ma-securite/equipement/eclairage/choisir-son-eclairage

Le transport de passagers

Le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur^[2].

Le vhélio étant un tricycle, il n'est pas concerné par l'interdiction faite aux véhicules à deux roues d'avoir plus de 1 passager en plus du conducteur^[3].

La circulation sur pistes cyclables

Autorisation d'accès

Le vhélio est autorisé à emprunter les pistes cyclables.

L'article R110-2 du code de la route français^[4] donne la définition suivante à la bande cyclable :

bande cyclable : voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues, aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies

Encombrement

Il n'existe pas de largeur normée en France pour ces types de voies. Les collectivités s'appuient en général sur les recommandations du CEREMA, un établissement public sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires^[5]. Le thème de l'aménagement des voies cyclables fait partie de ses compétences^[6].

Dans ses dernières recommandations, la situation la plus défavorable en largeur est le cas de la piste bidirectionnelle peu fréquentée, avec 3m minimum de largeur roulable, soit 1m50 par piste^[9], et donc largement suffisant pour un vhélio de 85cm de large.

Certains aménagements peuvent effectivement bloquer le passage d'un vhélio, mais ils sont des obstacles également contestés par les autres usagers et le CEREMA lui-même, qui recommande des dispositifs alternatifs dont les configurations permettent le passage de vhélios^[10].

En effet :

partout où un fauteuil roulant passe, un vhélio passe,
la largeur du vhélio équivaut à une largeur de remorque vélo enfant
le gabarit dynamique du cycliste est de 1m de large (CEREMA, voir illustration ci-contre),

Ainsi si le vhélio est empêché de passer, c'est certainement aussi le cas pour d'autres usagers pourtant également autorisés.

Quelques illustrations de passages de barrières lors des périples de Barnabé et Yannick :
Périple de Barnabé (étapes 3, 4 et 5) à 0:17

Transiscapade épisode 22 à 2:05

Transiscapade épisode 22 à 2:55

Transiscapade épisode 23 à 10:49

Exemple de franchissement d'un passage étroit près d'une écluse :

Âge légal

14 ans pour cycle à pédalage assisté, permis AM (ex BSR),

Obligations pour les jeunes enfants : type de siège, ceinture...

à compléter

Voir aussi

Pages connexes

Les catégories de véhicules inermédiaires

Cadre normatif pour la production de vhélio

Controverses sur la réglementation

Liens externes

[:0-1] {Revenir plus haut en : 1,0} et ^1,1 CEREMA - Quelle réglementation pour les vélos cargos ? 28 Novembre 2024

[2] Article R431-5 du code de la route précisant la règle pour le transport de passager.

[3] Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

[4] ttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045025473/#LEGIARTI000045025473

[5] ttps://www.cerema.fr/fr/cerema

[6] ttps://www.cerema.fr/fr/mots-cles/amenagement-cyclable

[7] ttps://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/rendre-sa-voirie-cyclable

[8] ttps://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2023/03/guide-cerema-rendre-sa-voirie-cyclable-compressed.pdf

[9] ttps://www.cerema.fr/fr/actualites/8-recommandations-reussir-votre-piste-cyclable

[10] ttps://www.au5v.fr/IMG/pdf/fi04516_velo_n36_daam_dispositifs_anti-acces-motorise.pdf

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+Le vhélio est un [[Les catégories de véhicules|cycle à pédalage assisté]], il est soumis à la réglementation des cycles.
-Le vhélio étant un [[Les catégories de véhicules|cycle à pédalage assisté]], il est soumis à la même réglementation que n'importe quel véhicule de cette catégorie.
+== Une règlementation non figée ==
-== La concertation en cours ==
+=== Variation selon le pays où l'on circule ===
-''Extraits des documents obtenus dans le cadre de la concertation au sein de la filière France Vélo''<blockquote>L’Etat (DGITM, ministère de la transition écologique et Direction Sécurité Routière, ministère de l’intérieur) a invité le 13 décembre ''[2023]'' les parties prenantes du vélo et de la mobilité active à une concertation pour lui faire remonter avis et propositions en vue d’établir des éléments de réglementation de la circulation et du stationnement des vélos-cargos. Le cadre réglementaire de cette concertation est celui du « cycle » tel que défini dans le code de la route (art. R311, 6.10 à 6.11).
+S'il existe bien une règle commune au sein de l'union européenne pour [[Cadre normatif pour la production du véhicule|la production de cycles à pédalage assisté]], il n'y a en revanche pas d'harmonisation en ce qui concerne les règles de circulation : nombre de roues pour la circulation sur bande cyclable, gabarit, poids en charge, nombre de passagers...
-L’Association pour l’identification des Cycles, Le Club des Villes et Territoires Cyclables et Marchables, Vélo & Territoires, Les Boîtes à Vélo - France, la Fédération des Usagers de la Bicyclette et l’Union Sport et Cycle, membres de la filière France Vélo, ont convenu d’échanger en amont des réunions organisées par l’Etat pour définir les points d’accords et de désaccords entre les différents acteurs de la filière économique du vélo conviés. Les Boîtes à Vélo-France et la filière France Vélo ont organisé trois réunions à cet effet. À l’issue de ce travail, est proposé ''[un]'' document collectif répertoriant les positions communes et les divergences ainsi que les arguments respectifs.</blockquote>Ce document a été soumis aux institutions courant mars 2024.
+Une présentation du CEREMA synthétise ces règles en novembre 2024<ref name=":0" />.
+[[Fichier:Cartes des réglementations européennes vélos cargos - CEREMA 2024.png|alt=Cartes des réglementations européennes vélos cargos - CEREMA 2024|centré|vignette|942x942px|[https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2024/12/6._velo_cargo_t_jouannot.pdf Cartes des réglementations européennes vélos cargos - CEREMA 2024]]]
-Fin 2024, une présentation du CEREMA propose une brève synthèse des points susceptibles d'évoluer<ref name=":0">[https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2024/12/6._velo_cargo_t_jouannot.pdf CEREMA - Quelle réglementation pour les vélos cargos ? 28 Novembre 2024]</ref>.
+=== Des évolutions attendues en France ===
+L'Etat français a consulté des acteurs de la filière vélo en France entre fin 2023 er début 2024. Des avis et propositions ont été émis, il est désormais attendu des évolutions réglementaires comme une clarification sur le nombre de passagers pouvant monter sur un cycle à 2 roues, l'accès aux bandes cyclables pour les quadricycles, un cadre pour les remorques etc.
+Fin 2024, une présentation du CEREMA propose une brève synthèse de ces points susceptibles d'évoluer<ref name=":0">[https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2024/12/6._velo_cargo_t_jouannot.pdf CEREMA - Quelle réglementation pour les vélos cargos ? 28 Novembre 2024]</ref>.
 == Les équipements de sécurité ==
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 === Le transport de passagers ===
-Le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842337 Article R431-5 du code de la route.]</ref>.<blockquote>Une présentation lors d'un rdv Mobilités organisé par le CEREMA<ref name=":0" /> contient des cartes indiquant les règles des différents pays européen, dont une affiche la restriction à un seul passager sur les vélos cargos en France.
+Le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842337 Article R431-5 du code de la route précisant la règle pour le transport de passager.]</ref>.
+Le vhélio étant un tricycle, il n'est pas concerné par l'interdiction faite aux véhicules à deux roues d'avoir plus de 1 passager en plus du conducteur<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000292443/2022-07-27 Arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles].</ref>.
+== La circulation sur pistes cyclables ==
-Or nous ne trouvons pas pour l'instant de texte réglementaire confirmant cette restriction.</blockquote>
+=== Autorisation d'accès ===
-== La circulation sur pistes cyclables ==
+Le vhélio est autorisé à emprunter les pistes cyclables.
-=== Largeur des cycles ===
+L'article R110-2 du code de la route français<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045025473/#LEGIARTI000045025473</ref> donne la définition suivante à la bande cyclable :<blockquote>bande cyclable : voie exclusivement réservée '''aux cycles à deux ou trois roues''', aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies</blockquote>
-'''Le vhélio est tout à fait adapté pour circuler sur bande cyclable.'''
+=== Encombrement ===
 Il n'existe pas de largeur normée en France pour ces types de voies. Les collectivités s'appuient en général sur les recommandations du CEREMA, un établissement public sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires<ref>https://www.cerema.fr/fr/cerema</ref>. Le thème de l'aménagement des voies cyclables fait partie de ses compétences<ref>https://www.cerema.fr/fr/mots-cles/amenagement-cyclable</ref>.
 [[Fichier:Vhélio et vélo sur piste cyclable.png|vignette|373x373px|À gauche les dimensions d'un vhéliotech v1.À droite les dimensions du cycliste en mouvement issues du cahier "RENDRE SA VOIRIE CYCLABLE - les clés de la réussite" du CEREMA (publication mai 2021)<ref>https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/rendre-sa-voirie-cyclable</ref><ref>https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2023/03/guide-cerema-rendre-sa-voirie-cyclable-compressed.pdf</ref>. ''<small>Clé n°5 "Proposer des aménagements structurants et efficaces"</small>'']]
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 * la largeur du vhélio équivaut à une largeur de remorque vélo enfant
 * le gabarit dynamique du cycliste est de 1m de large (CEREMA, voir illustration ci-contre),
+Ainsi si le vhélio est empêché de passer, c'est certainement aussi le cas pour d'autres usagers pourtant également autorisés.<blockquote>Quelques illustrations de passages de barrières lors des périples de Barnabé et Yannick :
-<blockquote>Quelques illustrations de passages de barrières lors des périples de Barnabé et Yannick :
 * [https://youtu.be/SXZwP6lzVAg?feature=shared&t=17 Périple de Barnabé (étapes 3, 4 et 5) à 0:17]
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 [[Fichier:Passage près d'une écluse à vhélio.png|alt=passage à vhélio d'une voie étroite près d'une écluse|bordure|sans_cadre]]
 </blockquote>
-=== Autorisation des tricyles ===
-Le droit européen ne précise rien sur le nombre de roues des cycles autorisés à emprunter des voies cyclables, mais l'article R110-2 du code de la route français<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000045025473/#LEGIARTI000045025473</ref> donne la définition suivante à la bande cyclable :<blockquote>bande cyclable : voie exclusivement réservée '''aux cycles à deux ou trois roues''', aux cyclomobiles légers et aux engins de déplacement personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies</blockquote>
 == Âge légal ==
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 Obligations pour les jeunes enfants : type de siège, ceinture...
-'''sourcer'''
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+== Voir aussi ==
+=== Pages connexes ===
+[[Les catégories de véhicules|Les catégories de véhicules inermédiaires]]
+[[Cadre normatif pour la production du véhicule|Cadre normatif pour la production de vhélio]]
+[[Controverses sur la réglementation]]
+=== Liens externes ===
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