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== Véhicule intermédiaire, on classe ça où ? ==
== Véhicule intermédiaire, on classe ça où ? ==
Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478</ref> avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc.
Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule_interm%C3%A9diaire Véhicule intermédiaire sur wikipedia]</ref>. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478 Article R311-1 du code la route]</ref> avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc.


Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique ».
Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique » (EPAC en anglais).


cf h) de l'article 1 du chapitre 1 de la directive européenne 2002/24/CE<ref>https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024</ref> et sa transposition dans le droit français au 6.11 de l'article R311-1 du code de la route :
cf h) de l'article 1 du chapitre 1 de la directive européenne 2002/24/CE<ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024 Directive européenne 2002/24/CE]</ref> et sa transposition dans le droit français au 6.11 de l'article R311-1 du code de la route :


* puissance nominale continue maximale du moteur à 250W<sup>(</sup>*<sup>)</sup>
* puissance nominale continue maximale du moteur à 250W<sup>(</sup>*<sup>)</sup>
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== Véli ? ==
== Véli ? ==
Une communauté de concepteurs français de véhicules légers et intermédiaires s’est accordée sur l’emploi du terme ''« Véli »<ref name=":0">https://www.aveli.org/</ref>'' pour désigner plus largement la catégorie intermédiaire. Cette désignation n'a aucune valeur réglementaire mais sert à se différencier de ce qui est communément admis comme étant des vélos ou des autos.
Une communauté de concepteurs français de véhicules légers et intermédiaires s’est accordée sur l’emploi du terme ''« Véli »<ref name=":0">[https://www.aveli.org/ Association des VEhicules Légers Intermédiaires (AVELI)]</ref>''<ref>[https://www.latribune.fr/climat/transitions-ecologiques/les-veli-ces-curieux-vehicules-qui-vont-debouler-sur-nos-routes-994924.html Article de la tribune sur les vélis]</ref> pour désigner plus largement la catégorie intermédiaire. Cette désignation n'a aucune valeur réglementaire mais sert à se différencier de ce qui est communément admis comme étant des vélos ou des autos. Des discussions ont lieu au sein de l'[[AVELI]], le terme va peut-être changer pour être plus international.




[[Category:Réglementation]]
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[[Category:Public]]

Dernière version du 26 novembre 2024 à 22:35

Véhicule intermédiaire, on classe ça où ?

Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux[1]. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route[2] avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc.

Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique » (EPAC en anglais).

cf h) de l'article 1 du chapitre 1 de la directive européenne 2002/24/CE[3] et sa transposition dans le droit français au 6.11 de l'article R311-1 du code de la route :

  • puissance nominale continue maximale du moteur à 250W(*)
  • diminution progressive de l'assistance puis extinction du moteur à l'atteinte de 25km/h
  • extinction du moteur à l'arrêt du pédalage

Toujours selon les mêmes articles de la directive européenne et du droit français : les véhicules roulant à moins de 6km/h n'étant pas concernés, il est possible d'avoir un moteur avec un "mode piéton", une fonction permettant de faire avancer le véhicule à 6km/h max. sans pédaler.

Véli ?

Une communauté de concepteurs français de véhicules légers et intermédiaires s’est accordée sur l’emploi du terme « Véli »[4][5] pour désigner plus largement la catégorie intermédiaire. Cette désignation n'a aucune valeur réglementaire mais sert à se différencier de ce qui est communément admis comme étant des vélos ou des autos. Des discussions ont lieu au sein de l'AVELI, le terme va peut-être changer pour être plus international.