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== Véhicule intermédiaire, on classe ça où ? ==
== Véhicule intermédiaire, on classe ça où ? ==
Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route<ref>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478</ref> avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc.
Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux<ref>[https://fr.wikipedia.org/wiki/V%C3%A9hicule_interm%C3%A9diaire Véhicule intermédiaire sur wikipedia]</ref>. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478 Article R311-1 du code la route]</ref> avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc.


Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique ».
Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique » (EPAC en anglais).


cf 6.11 de l'article R311-1 du code de la route :
cf h) de l'article 1 du chapitre 1 de la directive européenne 2002/24/CE<ref>[https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0024 Directive européenne 2002/24/CE]</ref> et sa transposition dans le droit français au 6.11 de l'article R311-1 du code de la route :


* puissance nominale continue maximale du moteur à 250W<sup>(</sup>*<sup>)</sup>
* puissance nominale continue maximale du moteur à 250W<sup>(</sup>*<sup>)</sup>
* diminution progressive de l'assistance puis extinction du moteur à l'atteinte de 25km/h
* diminution progressive de l'assistance puis extinction du moteur à l'atteinte de 25km/h
* extinction du moteur à l'arrêt du pédalage
* extinction du moteur à l'arrêt du pédalage
Toujours selon les mêmes articles de la directive européenne et du droit français : les véhicules roulant à moins de 6km/h n'étant pas concernés, il est possible d'avoir un moteur avec un "mode piéton", une fonction permettant de faire avancer le véhicule à 6km/h max. sans pédaler.


== Véli ? ==
Une communauté de concepteurs français de véhicules légers et intermédiaires s’est accordée sur l’emploi du terme ''« Véli »<ref name=":0">[https://www.aveli.org/ Association des VEhicules Légers Intermédiaires (AVELI)]</ref>''<ref>[https://www.latribune.fr/climat/transitions-ecologiques/les-veli-ces-curieux-vehicules-qui-vont-debouler-sur-nos-routes-994924.html Article de la tribune sur les vélis]</ref> pour désigner plus largement la catégorie intermédiaire. Cette désignation n'a aucune valeur réglementaire mais sert à se différencier de ce qui est communément admis comme étant des vélos ou des autos. Des discussions ont lieu au sein de l'[[AVELI]], le terme va peut-être changer pour être plus international.


Une communauté de concepteurs français de véhicules légers et intermédiaires s’est accordée sur l’emploi du terme ''« Véli »<ref name=":0">https://www.aveli.org/</ref>'' pour désigner plus largement cette gamme de véhicules. Cette désignation n'a aucune valeur réglementaire mais sert à se différencier de ce qui est communément admis comme étant des vélos ou des autos.
 
[[Category:Réglementation]]
[[Category:Public]]

Dernière version du 26 novembre 2024 à 22:35

Véhicule intermédiaire, on classe ça où ?

Ce terme désigne généralement la position hybride ni vélo ni voiture mais entre les deux[1]. La plupart de ces véhicules intermédiaires sont classés en catégorie « L » selon l'article R311-1 du code de la route[2] avec de multiples sous parties selon le poids, la vitesse, le nombre de roue etc.

Les vhélios respectent quant à eux les conditions d’appartenance à la catégorie « Cycle à pédalage assisté » ou « VAE – Vélo à assistance électrique » (EPAC en anglais).

cf h) de l'article 1 du chapitre 1 de la directive européenne 2002/24/CE[3] et sa transposition dans le droit français au 6.11 de l'article R311-1 du code de la route :

  • puissance nominale continue maximale du moteur à 250W(*)
  • diminution progressive de l'assistance puis extinction du moteur à l'atteinte de 25km/h
  • extinction du moteur à l'arrêt du pédalage

Toujours selon les mêmes articles de la directive européenne et du droit français : les véhicules roulant à moins de 6km/h n'étant pas concernés, il est possible d'avoir un moteur avec un "mode piéton", une fonction permettant de faire avancer le véhicule à 6km/h max. sans pédaler.

Véli ?

Une communauté de concepteurs français de véhicules légers et intermédiaires s’est accordée sur l’emploi du terme « Véli »[4][5] pour désigner plus largement la catégorie intermédiaire. Cette désignation n'a aucune valeur réglementaire mais sert à se différencier de ce qui est communément admis comme étant des vélos ou des autos. Des discussions ont lieu au sein de l'AVELI, le terme va peut-être changer pour être plus international.